QUALITÉ
Une note de A à D, et beaucoup de nuances
La Haute Autorité de santé publie depuis septembre 2025 les résultats d'évaluation des établissements médico-sociaux. Un an après, un tiers des EHPAD y figure. Voici comment lire ces notes.
Ce qui a été mis en ligne
Le 16 septembre 2025, la HAS a publié plus de 12 000 rapports d'évaluation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sur Qualiscope, plateforme créée en 2022 et jusque-là réservée aux hôpitaux et cliniques. Cette première vague couvrait les évaluations réalisées entre janvier 2023 et le 15 juin 2025. Les suivantes sont mises en ligne trois mois après la validation du rapport.
Chaque fiche comporte une note globale, des scores détaillés par chapitre, et le rapport complet. Chaque établissement doit par ailleurs afficher ses principaux résultats dans ses locaux dans les quatre mois suivant la clôture de l'évaluation.
Le référentiel
L'évaluation repose sur un référentiel national unique appliqué depuis 2023, comportant 157 critères dont 18 dits impératifs. Elle est conduite par des organismes indépendants accrédités, et renouvelée tous les cinq ans.
La HAS a par ailleurs engagé un travail avec le Cofrac pour harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs, l'écart entre évaluateurs étant l'une des critiques récurrentes du dispositif.
Les premiers résultats
Au 31 décembre 2025, 17 790 établissements et services médico-sociaux avaient été évalués, soit 37 % des structures concernées. Parmi les EHPAD, 56 % avaient fait l'objet d'une évaluation, environ 3 526 établissements sur les 7 421 recensés.
La répartition des notes, analysée en décembre 2025 par le think tank Matières Grises : 34,7 % en A, 43 % en B, 20,6 % en C et 1,8 % en D.
Le chiffre le plus instructif est ailleurs : sur l'ensemble des structures évaluées en 2025, seules 10,5 % satisfaisaient l'intégralité des 18 critères impératifs, proportion qui monte à 14,2 % dans le champ médico-social. Autrement dit, une large majorité d'établissements bien notés présente au moins un manquement sur un critère jugé essentiel.
Points forts et faiblesses récurrentes
Les évaluations font ressortir deux constantes. Du côté des points forts : le respect des droits individuels et de la liberté des résidents. Du côté des marges de progression : la gestion des plaintes, le circuit du médicament et les plans de continuité d'activité.
Ces trois faiblesses ont un point commun : elles relèvent de la formalisation des procédures plus que de la qualité relationnelle. C'est aussi ce que pointent les professionnels, qui relèvent un décalage entre les pratiques quotidiennes et les exigences documentaires du référentiel.
Les limites
Une note Qualiscope est une photographie valable cinq ans. Un établissement évalué en 2023 peut avoir changé de direction, d'équipe et d'organisation sans que sa note bouge.
Le premier cycle national d'évaluation se poursuit jusqu'en 2027 : à ce jour, l'absence de note ne signifie donc rien sur la qualité d'un établissement, seulement qu'il n'a pas encore été évalué.
Enfin, la note ne dit rien du taux d'encadrement ni de la situation financière. C'est pourquoi la fiche d'un établissement sur l'annuaire officiel associe désormais résultats d'évaluation et indicateurs sociaux publiés depuis août 2026.