DÉCRYPTAGE
Trois indicateurs, et leurs limites
Depuis le 10 août 2026, les EHPAD doivent transmettre à la CNSA trois données jusque-là peu accessibles. Elles sont publiées sur l'annuaire officiel des établissements.
Ce que dit le texte
Le décret n° 2026-760 du 8 août 2026, publié au Journal officiel le 9 et en vigueur le 10, modifie le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 et applique l'article 32 de la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024.
Un arrêté du même jour fixe les modalités de calcul et complète l'arrêté du 13 décembre 2022, portant à huit le nombre d'indicateurs obligatoires, les cinq précédents étant le plateau technique, le profil des chambres, les places habilitées à l'aide sociale, la présence infirmière de nuit et le partenariat de coordination.
Les trois indicateurs
Le taux d'encadrement rapporte le personnel médical, paramédical et socio-éducatif au nombre de résidents : c'est l'indicateur le plus direct sur le temps disponible auprès des personnes accompagnées.
Le taux d'absentéisme renseigne sur les conditions de travail, le climat social et l'épuisement professionnel, et permet d'anticiper l'instabilité d'une équipe.
Le taux de rotation mesure le renouvellement du personnel. Il conditionne la continuité de l'accompagnement et le maintien de repères stables pour des résidents dont une partie présente des troubles cognitifs.
Où les consulter
Sur l'annuaire officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr, dans la fiche de chaque établissement. Les données proviennent des tableaux de bord de la performance renseignés auprès de l'ATIH pour 2024, actualisables pour 2025, dans ce cas les deux années s'affichent avec la moyenne nationale 2024. Un lien vers le rapport d'évaluation de la HAS figure également sur la fiche.
Ce qu'ils ne disent pas
Un taux dégradé n'établit pas une mauvaise prise en charge : il doit conduire à poser des questions à la direction, pas à conclure. Le contexte financier pèse directement sur ces indicateurs, dans un secteur où une large majorité des établissements publics et privés non lucratifs sont en déficit, la capacité à recruter et à remplacer n'est pas seulement une question de gestion. Ces trois taux ne mesurent par ailleurs ni la qualité du projet d'accompagnement, ni la vie sociale de l'établissement, ni la relation avec les familles.