Mentions légales

Éditeur du site

Le site observatoire-du-grand-age.fr est édité par Danny Forster, éditeur non professionnel au sens de l'article 6 III 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Conformément à cette disposition, l'éditeur a communiqué à son hébergeur les éléments d'identification personnelle prévus par la loi. Ces éléments sont tenus à la disposition de l'autorité judiciaire.

Adresse électronique de contact : contact@observatoire-grandage.fr

Directeur de la publication

Danny Forster, directeur d'EHPAD.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

Hébergeur

Lovable Labs Incorporated, 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

Nature du site

L'Observatoire du grand âge est un service de communication au public en ligne consacré au suivi de l'actualité du secteur médico-social, des politiques publiques du vieillissement et du fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Il publie une revue de presse hebdomadaire commentée, des décryptages, des entretiens, des tribunes signées et un tableau de bord de données publiques.

Le site n'est ni un service de recommandation d'établissements, ni un comparateur commercial, ni un intermédiaire d'orientation. Il ne perçoit aucune rémunération d'un gestionnaire d'établissement, d'un groupe ou d'une fédération.

Ligne éditoriale et transparence

Le site est édité et animé par un professionnel en exercice dans le secteur qu'il couvre. Danny Forster est directeur d'EHPAD. Cette situation est indiquée ici et sur chacune de ses contributions signées.

L'éditeur n'exerce aucune fonction de représentation au sein d'une fédération professionnelle, d'un groupe gestionnaire ou d'une organisation syndicale, et ne reçoit aucun financement de ces acteurs.

Les contenus du site relèvent de deux registres distincts, signalés comme tels. Les décryptages et le tableau de bord des chiffres exposent des faits, des textes réglementaires et des données publiques, avec mention systématique de leur source et de leur millésime. Les chroniques, tribunes et analyses de la revue de presse expriment le point de vue de leur auteur et portent sa signature et sa fonction.

Propriété intellectuelle

Les contenus rédactionnels publiés sur ce site, à l'exception des citations référencées, sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les citations d'articles de presse et de publications tierces sont effectuées dans les limites du droit de courte citation prévu à l'article L. 122-5 3° a) du code de la propriété intellectuelle. Chaque citation est brève, justifiée par le caractère critique ou d'information de la publication, accompagnée du nom de l'auteur et de la source, et assortie d'un lien vers la publication d'origine.

Les données publiques reprises sur ce site proviennent de sources institutionnelles citées et datées, notamment la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la Haute Autorité de santé, la Cour des comptes, l'Inspection générale des affaires sociales et les fédérations professionnelles du secteur.

Toute demande d'autorisation de reproduction peut être adressée à contact@observatoire-grandage.fr.

Liens hypertextes

Ce site comporte des liens vers des publications et sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent, à leur disponibilité et à leur évolution.

La mise en place d'un lien vers une page de ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'intervienne pas dans un contexte susceptible de créer une confusion sur l'origine du contenu.

Exactitude des informations et droit de rectification

Les informations publiées sont vérifiées et sourcées à la date de publication. Le secteur couvert évoluant rapidement, notamment sur le plan réglementaire et budgétaire, certaines données peuvent être dépassées. Chaque contenu indique sa date de publication et, le cas échéant, sa date de mise à jour.

Toute personne peut signaler une erreur factuelle, une donnée obsolète ou une source mal attribuée à l'adresse contact@observatoire-grandage.fr. Les corrections sont effectuées dans les meilleurs délais et signalées en pied d'article.

Droit de réponse

Conformément à l'article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur ce site dispose d'un droit de réponse.

La demande doit être adressée au directeur de la publication à l'adresse contact@observatoire-grandage.fr dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du contenu. Elle doit préciser les références du contenu concerné, les passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.

La réponse est mise en ligne dans un délai de trois jours suivant sa réception, dans des conditions de présentation similaires à celles du contenu concerné, et reste accessible aussi longtemps que celui-ci.

Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Danny Forster, joignable à contact@observatoire-grandage.fr.

Données collectées et finalités

Le formulaire de contact collecte les données suivantes : nom, structure ou média, adresse électronique, objet de la demande et contenu du message.

Ces données sont collectées dans le seul but de traiter et de répondre à la demande adressée. La base légale du traitement est l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, au sens de l'article 6.1 f) du règlement (UE) 2016/679.

Destinataires

Les données sont destinées au seul éditeur du site. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers, ni d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter du dernier échange avec la personne concernée, puis supprimées.

Droits des personnes

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données la concernant.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@observatoire-grandage.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Toute personne estimant, après avoir contacté l'éditeur, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun dispositif de suivi comportemental. Aucun consentement n'est donc requis et aucun bandeau n'est affiché.

Seuls peuvent être utilisés, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Accessibilité

L'éditeur s'efforce de rendre ce site accessible au plus grand nombre, conformément aux orientations du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Toute difficulté d'accès à un contenu peut être signalée à contact@observatoire-grandage.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.