DÉCRYPTAGE
Trois sections, bientôt deux ?
Le financement d'un EHPAD repose sur trois sections distinctes, financées par trois payeurs différents. Une expérimentation en cours doit en fusionner deux. Elle s'achève dans quatre mois.
Le modèle actuel
La section soins est financée intégralement par la branche autonomie, via l'ARS : personnel infirmier, médicaments, matériel médical. Son montant dépend des besoins en soins évalués des résidents.
La section dépendance est cofinancée par le conseil départemental, via l'APA en établissement, et par le résident selon son GIR et ses revenus. Elle finance l'aide et la surveillance : aides-soignants, psychologues.
La section hébergement est à la charge du résident et de sa famille, sous réserve des aides au logement et, pour les plus modestes, de l'aide sociale à l'hébergement. Elle représente 60 à 70 % de la facture mensuelle.
L'expérimentation
Prévue par l'article 79 de la LFSS 2024 puis accélérée par l'article 82 de la LFSS 2025, elle fusionne les sections soins et dépendance en un forfait global unique relatif aux soins et à l'entretien de l'autonomie, versé par l'ARS, pour les EHPAD comme pour les USLD. Sa durée a été ramenée de quatre ans à dix-huit mois : du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026, dans 23 départements volontaires.
Le transfert s'accompagne d'une rétro-compensation : chaque département voit ses recettes minorées à hauteur de la charge transférée, estimée sur la moyenne de ses dépenses d'APA en établissement entre 2022 et 2024.
Ce qui change pour le résident
Dans les départements expérimentateurs, le dossier d'APA n'est plus nécessaire, le financement étant intégré. Une participation forfaitaire remplace l'ancien tarif dépendance indexé sur le GIR : fixée chaque année par arrêté, elle s'élevait à 6,16 euros TTC par jour et par résident au 2 janvier 2026.
Le point de blocage
Un amendement au PLFSS 2026 a repoussé la généralisation au-delà de 2027. La FHF, la FEHAP et Nexem ont alerté conjointement les députés, estimant que cette prolongation ferait perdurer des mécanismes complexes, chronophages pour les administrations, inéquitables et opaques pour les usagers. Le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport d'évaluation précisant les conditions de généralisation.